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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 octobre 2016, 16VE00345
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501045 du 11 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 octobre 2015, 15VE01421
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1412277 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejet sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 février 2014, 13VE03250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Nogueres, avocat ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307363 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 décembre 2013, 13VE02649
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Nogueres, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302649 du 3 juillet 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination...
