Recherche de avec pour avocat CABINET PLANTROU DE LA BRUNIERE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| ...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société MASTER TRANS, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société MASTER TRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9902559-9902633 en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée non imputés au titre des deuxième et troisième...
...CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société MASTER TRANS, dont le siège est Parc d'entreprises Courtimmo à Coquelles 62231, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Horrié ; la société MASTER TRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-798 en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des...
