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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... et F... A... et Mmes E... C... et D... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. B... A... la somme de 1 335 070,21 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif qu'il a...

...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Agen à lui verser à titre principal la somme totale de 32 868,82 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013, à titre subsidiaire la somme de 4 000 euros, sommes assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, et de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article...

...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser une provision complémentaire de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant le...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... d'Auriac a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 1 699 044,95 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale dont il a été victime, à titre...

...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser, à titre de provision, une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser la somme de 199 181,33 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale du 4 janvier 2010 et d'un défaut d'information. Par un jugement n° 1705032 du 4 juin 2019, le...

60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à lui verser la somme totale de 506 643,40 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement en juin 2008. Par un jugement n° 1903401 du 16 juin 2020, le tribunal...

...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... K... et les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le J... hospitalier universitaire CHU de Rennes et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme K... les sommes de 3 451 395,95 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices résultant d'une erreur de diagnostic et de l'administration d'une dose inadaptée de produits anesthésiants survenues lors de son...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de juger que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM devait prendre en charge l'indemnisation des préjudices de leur fille A... résultant des conditions dans lesquelles s'est déroulée sa naissance le 29 mai 2007...

...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 294 299, 41 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C survenue au centre hospitalier universitaire de Caen. Par un jugement n° 1701456 du 6 décembre 2018 le tribunal administratif de Caen a mis à la charge de l'ONIAM le versement de la somme...