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| CEDH, AFFAIRE AKHAN c. TURQUIE, 2012, 001-111232
...CAGER A. ; GEBOLOGLU B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKHAN c. TURQUIE Requête no 34448/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...
| CEDH, AFFAIRE KAYNAK ET ÇOKKALENDER c. TURQUIE, 2012, 001-111235
...CAGER A. ; GEBOLOGLU B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYNAK ET ÇOKKALENDER c. TURQUIE Requête no 34445/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaynak et Çokkalender c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE GÜLİZAR ÇEVİK c. TURQUIE, 2012, 001-111238
...CAGER A. ; GEBOLOGLU B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLİZAR ÇEVİK c. TURQUIE Requête no 34450/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gülizar Çevik c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...
| CEDH, AFFAIRE KARACA ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-111240
...CAGER A. ; GEBOLOGLU B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARACA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34452/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karaca et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise...
| CEDH, AFFAIRE İBRAHİM HALİL ÇETİNKAYA ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-111242
...CAGER A. ; GEBOLOGLU B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İBRAHİM HALİL ÇETİNKAYA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34453/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İbrahim Halil Çetinkaya et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller...
