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| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 27 mai 2008, 08DA00683
...CALLIEU...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00683 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 avril 2008, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Callieu ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'ordonner la suspension, jusqu'à ce que la Cour ait statué sur sa requête au fond, de l'exécution de la décision de licenciement prise à son encontre le 1er mars 2007 par le président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais ; 2° de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération du Boulonnais la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des referes, 25 septembre 2006, 06DA01197
...CALLIEU...Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01197 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 août 2006, présentée pour M. Freddy X, demeurant ..., par Me Callieu ; M. X demande à la Cour d'ordonner la suspension de la décision du 12 janvier 2006 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire retirant trois points de son permis de conduire et l'informant de la perte de validité de celui-ci ; Il soutient que la décision du 12 janvier 2006 ne faisant pas apparaître les voies de recours et leur délai, sa requête en annulation n'est pas tardive ; que le Tribunal administratif a...
