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Recherche de avec pour avocat CALVO PARDO dans la jurisprudence francophone - page 22

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 septembre 2010, 09VE02795

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Diabe A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900184 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

France | 23/09/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE01738

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour Mme Ya A, épouse B, demeurant ..., par Me Calvo Pardo, avocat à la Cour ; Mme A, épouse B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811916 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 14/09/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01761

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdullah A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905986 du 9 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de reconduite à la frontière du 4 novembre 2009 du préfet du Nord ; 2° d'annuler ladite décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 06/08/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 juillet 2010, 10VE00564

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yinying C, épouse A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910826 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 août 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 08/07/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 09PA00222

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009, présentée pour M. Makan A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815793 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 septembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 4...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE03510

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eduino Boaventura A, demeurant chez Mme De Jesus Gomes Maria B ..., par Me Calvo Pardo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903480 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 29/06/2010 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mai 2010, 09PA00082

...CALVO PARDO...Vu les requêtes, enregistrées le 7 janvier 2009, présentées pour M. John James A et Mme Luz Adriana B EPOUSE A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A et Mme B épouse A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805883/2 et 0805889/2 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 11 juillet 2008 du préfet du Val-de-Marne leur refusant l'admission au séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

France | 25/05/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 mars 2010, 09VE00595

...CALVO PARDO...Vu I, sous le numéro 09VE00595, la requête, enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808821-0808827 en date du 26 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet...

France | 30/03/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 octobre 2009, 08NT03423

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Kalilou X, demeurant ..., par Me Calvo Pardo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5212 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Mayenne en date du 11 août 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 4° de condamner l'Etat à lui...

France | 26/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 25 mars 2009, 08BX02184

...CALVO PARDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. Weixiong X demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08BX03482 en date du 30 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2008, par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le...

France | 25/03/2009 | Juge des reconduites à la frontière
 
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