Recherche de avec pour avocat CAMUS dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 20 mai 2003, 99BX02878
...CAMUS...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Camus, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 12 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1995 du directeur général de la Poste portant révocation ; 2 annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3 ordonne sa réintégration ; Classement CNIJ : 36-09-04-01 C+ 36-09-05 36-09-07 4 condamne la Poste à lui verser la somme de 15 000...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA20129
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présentée pour Y... Marie-Eve X demeurant à ..., par Me A..., avocat ; Y... Marie-Eve X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 952961-952962 et 95-2963 en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée et condamner l'État à lui rembourser tout ou partie des sommes dues majorées des intérêts au taux légal...
