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335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté pour irrecevabilité sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802069 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2000318 du 21 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, M. B... E...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1905137 du 21 octobre 2019, le magistrat désigné par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H... B... et Mme M'A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2019 par lesquels le préfet du Tarn a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par des jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son maintien en rétention administrative pendant l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903966 du 31 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial. Par une ordonnance n° 1900705 du 3 septembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2020, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Ariège l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1905649 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902457 du 24 mai 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2019, M. D..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans à compter de la date de sortie du territoire français. Par un jugement n° 1903060 du 17 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CANADAS ; CANADAS ; CANADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1805033-1805045 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande ainsi que celle de sa compagne. Procédure...