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...SCP CARTILLIER - CAPDEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605427 du 15 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2006, par lequel le maire de Montaimont a réglementé les sonneries civiles des cloches de l'église de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Montaimont de supprimer les sonneries civiles instaurées par l'arrêté litigieux ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 février 2010, 09VE01163
...CAPDEVILLA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 avril 2009, présentée pour M. Pierre-Yves A, demeurant ..., par Me Sizaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611413 du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté le 3 février 2009 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2006 par lequel le maire de la commune de Villennes-sur-Seine a délivré à la SCI BK un permis de construire en vue de l'extension d'un pavillon situé 35, rue du Coquart ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et de mettre à la charge de la commune de Villennes-sur-Seine le versement...
...CAPDEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2009 sous le n° 09BX00018, présentée pour M. Vincent demeurant ..., par Me C. Capdeville, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601212 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2006 par laquelle le président du conseil général des Landes a refusé de le reconnaître comme propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°1308, située sur le territoire de Sainte-Eulalie-en-Born au lieu-dit Blaye Ouest ; 2° d'annuler pour...
...CAPDEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Vincent X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 1er juillet 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande à fin d'annulation du refus opposé le 28 décembre 2006 par le maire de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born à sa demande tendant à obtenir un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension d'une grange située au n° 1450 du chemin de Prémillet ; 2° d'annuler ce refus...
...CAPDEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005, présentée pour Mme Mariette X élisant domicile ..., par Me Capdeville, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-04925 rendu le 30 juin 2005 par le Tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 2003 par laquelle le directeur départemental de la Poste du Var l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner La Poste à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
