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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les décisions du 23 septembre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501071 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500400 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2015 par télécopie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 mars 2014 par laquelle le préfet de Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, de prononcer l'injonction de lui délivrer un titre de séjour dans les 15 jours de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CASTELLORIZIOS LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer à nouveau un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400726 du 6 novembre 2014, le...