Recherche de avec pour avocat CAYLA-DESTREM dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 89 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 31 mars 2016, 14VE03481
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...CAYLA-DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le permis de construire du 11 octobre 2012, délivré par la commune de Suresnes à la SCI Résidences Franco Suisse, autorisant la division en deux lots des terrains situés 51-55 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny en vue d'une part de la démolition de trois maisons individuelles et d'autre part, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 13PA03110
36-07-06-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. Élections. ... ...CAYLA-DESTREM...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la Fédération nationale Interco CFDT, représentée par Mlle Marie-Odile Esch, secrétaire générale habilitée à cet effet, dont le siège est 47/49 avenue Simon Bolivar à Paris 75019, pour M. A...B..., demeurant..., et pour Mme C...D..., demeurant..., par Me E...; la Fédération nationale Interco CFDT, M. B...et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103224 et 1107441/5-1 en date du 13 juin 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA01461
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...CAYLA-DESTREM...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour la commune de Mormant, représentée par son maire, par Me C... ; la commune de Mormant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001142-5 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté n° 09/336 du 17 décembre 2009 par lequel son maire a admis M. B...A...à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2010 et a mis à sa charge le versement à ce dernier de la somme de 1...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...CAYLA DESTREM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SCI Leasing Food et la SARL Epinal Food ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Jeuxey a autorisé la société SAS Léon Immo à construire un restaurant " Léon de Bruxelles ". Par un jugement n° 1202728 du 16 juillet 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de la société SCI Leasing...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 juin 2013, 12PA04702
...CAYLA-DESTREM...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeE... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000704/8 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Bry-sur-Marne en date du 17 décembre 2009 fixant la redevance due pour l'occupation d'un logement constituant une dépendance du domaine public communal, et la décision en date du 21 janvier 2010 par laquelle le maire a fixé le montant de cette redevance pour l'année 2010 et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 février 2013, 12PA00383
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...CAYLA-DESTREM...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 2 août 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant chez..., en Algérie, par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910052/6-3 en date du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...CAYLA-DESTREM...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 2012 et 23 mars 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102407 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2011 par laquelle le maire de Lorry-lès-Metz a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 11DA01107
28-08-05-03-02 Élections et référendum. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Conséquences tirées par le juge des... ...CAYLA-DESTREM...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 18 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la FEDERATION NATIONALE INTERCO CFDT, dont le siège social est situé 47/49 avenue Simon Bolivar à Paris 75019, par Me Cayla-Destrem, avocate ; la FEDERATION NATIONALE INTERCO CFDT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101038 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juin 2012, 12PA00203
...CAYLA-DESTREM...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme Suzanne A et M. Michel A, demeurant ..., par Me Tardieu ; Mme et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903574/4 du 4 janvier 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2009 par lequel le maire de la commune de Lagny-sur-Marne a délivré un permis de construire à la S.A.S. B.D.M. pour la construction de trois maisons individuelles ; 2° de renvoyer le jugement de l'affaire devant le Tribunal...
135-02-03-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes. 49-03-06-01 Police administrative. Étendue... ...CAYLA-DESTREM...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, par Me Cayla-Destrem ; La COMMUNE DE SAINTE ENGRACE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801374 en date du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 10 juin 2008 par lequel son maire a prescrit l'isolement et la séquestration du...
