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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA03886
28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 54-10 Procédure. ... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour le syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est au 5 boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100, et pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl A...avocats ; le syndicat des médecins d'Aix et région et M. A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309935/3-1 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2014, 13PA03686
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la décision en date du 17 juillet 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour, après cassation de son arrêt n° 11PA02364 du 15 mars 2012, la requête présentée par M. C...A... ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905812/7-2 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00999
...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes CNOMK, dont le siège est 120 rue Réaumur à Paris 75002, par la Selas Cayol Cahen et associés ; le CNOMK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206221/3-2 du 30 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.A..., sa décision en date du 29 mars 2012 déclarant ce dernier démissionnaire d'office de ses fonctions au CNOMK et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CAYOL - CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, complétée par des mémoires enregistrés les 4 février 2013, 2 avril 2013, 27 juin 2013 et 21 août 2013, présentée pour M.A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802863-0900381-0900694-1001566 en date du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de l'Etat et de la communauté de...
08-01 Armées et défense. Personnels des armées. ... ...CAYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2010, présentée pour Mlle Catherine A, demeurant ..., par Me Cayol, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis du fait de dysfonctionnements du service de santé des armées auxquels elle impute l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée d'effectuer sa dernière mission en opérations extérieures...
...CAYOL...Vu, I, sous le n° 08MA01856, la requête enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour Mme Snezana A élisant domicile HLM la Maurelle à la Seyne sur Mer 83500, par Me Cayol, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600156-0600157-0600396 en date du 26 février 2008 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions présentées dans l'intérêt de Mlle Sarah au titre du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès de sa mère ; 2° de condamner l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille à lui verser, en qualité de tutrice de Mlle Sarah , la somme de 155 000...
...SCP CAYOL CAHEN et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2009, présentée pour Mme Elisabeth A, demeurant ..., par Me Cahen ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500966 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 23 février 2005 par laquelle le conseil d'administration de l'Office Public d'Aménagement et de Construction OPAC de Reims a prononcé sa révocation pour faute grave et, d'autre part, à ce que soient mises à la charge de l'OPAC une somme correspondant aux...
...CAYOL...Vu la demande, enregistrée le 30 mai 2008, présentée pour Mme Snezana Z, élisant domicile ... , M. Milé X, élisant domicile Le Mont des oiseaux Bat. C1 Avenue Esprit Armando à La Seyne-sur-Mer 83500, M. Christophe Y, élisant domicile Le Fructidor Bat D2 à La-Seyne-sur-Mer 83500 et M. Laurent Y, élisant domicile ..., par Me Cayol , en vue d'obtenir, en application de l'article L.911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n°0600156, 0600157, 0600396 rendu le 26 février 2008 par le Tribunal administratif de Marseille, et le versement par l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille...
...CABINET CAYOL CAHEN ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 22 décembre 2003 sous le n° 03LY02085, par lequel le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991126 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 25 septembre 2003 en ce qu'il a condamné l'Etat à verser à la SA Roland Frères, à la Société forézienne d'entreprises et de terrassements et à la SA Miro la somme de 175 775,41 euros outre TVA et intérêts au taux légal à compter du 16 août 1999 ; 2° de rejeter la demande de la SA Roland Frères, de la Sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC01008
...CAYOL - CAHEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004, et les mémoires complémentaires en date des 4 avril 2005 et 3 mai 2006 présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE dont le siège est 4, rue des Fossés à Montmirail Marne, représentée par son président, pour la commune de Montmirail, représentée par son maire, pour la COMMUNE DE VAUCHAMPS Marne représentée par son maire, par Me Cahen, avocat ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné à payer à M. X, d'une part, les...
