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Recherche de avec pour avocat CGR LEGAL dans la jurisprudence francophone - page 13

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2009, 08BX01064

...CGR LEGAL...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 15 avril 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Eole Res, l'arrêté en date du 19 janvier 2005, par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé le permis de construire six éoliennes ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

France | 27/10/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 01 octobre 2009, 08DA00652

...SELARL CGR LEGAL...Vu, I, sous le n° 08DA00652, la requête enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2008, présentée pour la SOCIETE PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS, dont le siège est 32 rue Camille Randoing à Elbeuf 76500, représentée par son représentant légal, par la Selarl CGR Legal ; la SOCIETE PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603286-0603288-0603290 du 7 février 2008 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre...

France | 01/10/2009 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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