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...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Le Souffle des Pellicornes, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien Le souffle des Pellicornes, situé sur le territoire de la commune de Moeuvres ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Vents de Malet, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation du parc éolien Les Vents de Malet situé sur le territoire de la commune de Doignies ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 24 juin 2022, la société Ferme éolienne du Bois Masson, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 13 août 2021 de la préfète de la Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot et du Frestoy-Vaux, en...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne des trois rivières, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté inter préfectoral du 13 août 2021 des préfètes de la Somme et de l'Oise, portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Rollot et de Mortemer, en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Parc éolien des terres de Caumont, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande tendant à être autorisée à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont ; 2° d'accorder l'autorisation sollicitée en l'assortissant des prescriptions nécessaires ; 3...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000719 du 23 février 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis, en application des articles R. 311-5 et R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier à la cour. Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société " Le Parc Eolien de Brunehaut " représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 1er mars 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale qu'elle sollicitait pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs et un poste de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2019 au tribunal administratif d'Amiens et transmise à la cour par une ordonnance du 31 janvier 2020 sur le fondement de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, et par des mémoires enregistrés les 16 mars 2020, 31 octobre 2020 et 4 février 2021, l'association Eoliennes 60, représentée par Me Pauline Ducher, demande...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, la commune du Quesnoy, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté, en date du 3 février 2020, par lequel le préfet du Nord a accordé à la société d'exploitation de parc éolien SEPE " Le Chemin de Saint-Druon " un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 1er septembre 2021 et le 16 septembre 2021, la société Ferme éolienne du Moulin Jérôme, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs...