Recherche de avec pour avocat CHABRUN dans la jurisprudence francophone - page 2

...CHABRUN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENTS, dont le siège est Centre routier 103, 6 rue Latérale 7 à Rungis Cedex 94579, par Me Chabrun ; la SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0317744/7-0318557/7 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2003 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a, d'une part, déclaré d'utilité publique l'acquisition par la commune de Levallois-Perret d'un immeuble situé 27 rue Trébois lui...

...CHABRUN LEPANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2003, présentée pour la SARL LA TAVERNE DE LA BUTTE, ayant son siège 13 rue de la Butte aux Cailles à Paris 75013 par Me Hiblot ; la SARL LA TAVERNE DE LA BUTTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102923 en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire de Paris en date du 3 janvier 2001 rejetant le recours gracieux présenté par l'association des riverains de la Butte aux Cailles ainsi que les décisions de reconduction tacite de l'autorisation d'installation de terrasse ouverte...

...CHABRUN...Vu, enregistrée le 11 décembre 2003, la requête présentée par Mme Elisabeth Y, élisant domicile ..., par Me Chabrun ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011930 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Plessis-Trévise à lui verser une indemnité pour perte de salaires en réparation du non renouvellement de son contrat de gardien de police municipale ; 2° de condamner la commune du Plessis-Trévise à lui verser une indemnité de 22 868 euros au titre du préjudice moral et 1 220 euros au titre de l'article L. 761-1...