Recherche de avec pour avocat CHAINTRIER AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 avril 2016, 14PA02824
49-05-002 Police. Polices spéciales. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Pont du Louvre a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2012 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré insalubres à titre remédiable les parties communes de l'ensemble immobilier situé 6-8 cité Germain Pilon à Paris 75018 et prescrit les mesures appropriées pour y mettre fin. Par une ordonnance n° 1210659/6-3 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 novembre 2015, 14PA03082
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jing a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1311159/1-2 du 24 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2014 et 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 septembre 2015, 14PA01518
19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. ... ...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sloveg a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que de l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts, dont le paiement lui est réclamé au titre de l'année 2008, en qualité de solidaire de la société PEP 75, sur le fondement de l'article 1724 quater du même code. Par un jugement n° 1303097/1-3 du 7 février 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 mai 2014, 12PA05163
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1114749 du 2 novembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a partiellement rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 mars 2014, 11PA05245,13PA01780
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CHAINTRIER AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11PA05245, la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour la société Serrurerie Malard, dont le siège est au 2 bis, rue Malard à Paris 75007, représentée par son gérant en exercice, par Me B...et MeA..., de la SELAFA " Chaintrier avocats " ; la société Serrurerie Malard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919077 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA03868
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CHAINTRIER AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111444 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction du prélèvement libératoire auquel M. A...B...a été assujetti à raison de la plus-value réalisée lors de la vente de parts de la société C.L.A.S. réalisée le 29 juin 2009 ; 2° de rejeter la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA03264
...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par la SELAFA Chaintrier avocats ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110163/1-1 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de ces pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA03265
...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par la SELAFA Chaintrier avocats ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110164/1-1 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de ces pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2012, 12PA00756
...CHAINTRIER AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la Sarl Moon Young Hee, dont le siège est 62 rue Charlot à Paris 75003, par la société Chaintrier ; la Sarl Moon Young Hee demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916398 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement, assorti du versement d'intérêts moratoires, d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 149 909 euros au titre du troisième trimestre de l'année 2008 ; 2° de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée, augmenté des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 décembre 2012, 11PA00186
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...CHAINTRIER AVOCATS ; CHAINTRIER AVOCATS ; CHAINTRIER AVOCATS ; GUILLOUX...Vu, I, sous le n° 11PA00186, la requête, enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour M. Daniel-Henri A demeurant ..., par la société Chaintrier Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717239 du 5 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a...
