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...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003, présentée pour la SA AIGLE AZUR, venant aux droits de la SA SIDR Développement, dont le siège est 71 avenue Franklin Roosevelt à Paris 75008, par Me Chandellier ; La SA AIGLE AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807087 en date du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SA SIDR Développement tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 217 750 francs sollicité au titre du premier trimestre de l'année 1998 ; 2°de lui accorder le remboursement demand...

...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ... , par Me Chandellier ; M. Joseph X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805145 en date du 1er juin 2004 en tant que, par ce jugement le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2000 euros au titre de l'article L...

...CHANDELLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 1999, présentée pour M. Jean-Patrick X, demeurant ..., par Me CHANDELLIER, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9400523/1 du 3 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 ; 2° de lui accorder la décharge demandée : 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20.000 F en vertu des dispositions de l'article L. 8-1 du code des...