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...SCP CHARLES FONTAINE...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001, sous le n°01MA02162, la requête présentée pour M. Daniel X, ..., par la SCP d'avocats Charles Fontaine-Bernard Fontaine ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 6 juillet 2001 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que par ce jugement, le tribunal a limité la condamnation du département du Gard à l'indemnisation d'une période de trois ans à compter de la date prévue de son recrutement, 2° de faire droit à sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser...
...HENRI CHARLES et CLAUDINE VALVO-GASTALDI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour M. Michel X élisant domicile à ..., et M. Gérard X élisant domicile à ..., par Mes Henri Charles et Claudine Valvo-Gastaldi, avocats ; MM. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4727 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Villefranche-sur-Mer à leur verser respectivement une somme de 16 825 110 francs et une somme de 1 186 000 francs en réparation des préjudices résultant pour eux de l'illégalité de la décision de sursis...
...CHARLES et VALVO GASTALDI - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE VOYAGES DE LA REGION COTE D'AZUR, dont le siège est 55, Promenade des Anglais à Nice 06000, par Me Charles et Me Valvo-Gastaldi ; La CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE VOYAGES DE LA REGION COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903461 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° 793 et n° 792 en date du 29 juin 1999, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les offices de...
...CHARLES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 septembre 2005 par télécopie et son original le 16 septembre 2004, présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201723 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 4 mars 2002, refusant au GAEC Trannin un permis de construire pour la restructuration et l'extension d'un atelier porcin ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00741
...SCP BERNARD FONTAINE CHARLES FONTAINE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 31 mars 2005, présentée pour M. Abderrahmane X, élisant domicile ..., par la SCP Fontaine, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500885 en date du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2005 par lequel le préfet de...
...CHARLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2003 sous le n° 03MA00237 présentée pour la société SUD MAINTENANCE ESPACES VERTS PHOCEENS, dont le siège social est 6 boulevard Geidon, à Marseille 13013, par Me Laurent Charles, avocat ; la société SUD MAINTENANCE ESPACES VERTS PHOCEENS demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole des Bouches du Rhône en date du 18 mars...
...SCP CHARLES SIRAT et JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2001 sous le N° 01MA02032, présentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli, avocats pour les sociétés STEREAU et SAUR, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de membres du groupement STEREAU-SAUR, dont le siège est ... à Saint Quentin en Yvelines 78064 Cedex ; Les sociétés STEREAU et SAUR demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société OTV, la décision de la...
...SCP AVOCATS CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 septembre et 20 novembre 2000, sous le n° 00MA02319, présentés pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, et l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB, dont le siège est BP 158 à Vitrolles Cedex 13744, par la SCP d'avocats Charles Sirat et Jean-paul X... ; LA COMMUNE DE VITROLLES et L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9305110 du 13...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003, présentée par M. Lucien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 00898-01451 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 22 février, 9 et 17 mars 2000, par lesquels le maire de Liancourt lui a infligé les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions et l'arrêté du maire de Liancourt en date du 5 décembre 2000, en tant qu'il ne l'a promu à l'échelon supérieur de son grade qu'à compter du 7 janvier 2001 ; 2...
...CHARLES...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2000 présentée pour le GAEC DES GROUSSIN dont le siège est La Grimauderie à ROUVRES LES BOIS 36110 par Me X... ; le GAEC DES GROUSSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 12 juillet 1999 autorisant l'extension de leur élevage de volailles ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Limoges par les époux X, Y, Z, A, B, C, D et la commune de Rouvres Les Bois ; 3° de les condamner solidairement à lui payer la somme de 10...
