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Recherche de avec pour avocat CHASTEL dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 13 avril 2006, 03VE00755

...CHASTEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M.et Mme X, demeurant ..., par Me Chastel ; Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003 au greffe de la Cour...

France | 13/04/2006 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 26 juin 2003, 97LY01531

...CHASTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 1997, présentée pour M. et Mme Christian X demeurant ... par Me CHASTEL, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 930337 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 avril 1997, rejetant sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer les réductions demandées ; 3°' de condamner l'Etat à leur payer des intérêts moratoires sur les sommes ayant déj...

France | 26/06/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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