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...CHATELAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2003, présentée pour M. Manfred X élisant domicile ..., par Me Chatelain, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 12 mars 1997 portant réglementation des boisements et semis dans la commune de Bust ; 2° d'annuler ledit arrêté dans sa totalité, à défaut en tant qu'il concerne la parcelle n° 16/29 lui appartenant ; Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal a estim...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 00DA00886
...CHATELAIN...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 1er août 2000 et 2 février 2001, présentés pour la société anonyme Maison de retraite Jean de la Fontaine dont le siège social est à Essomes-sur-Marne Aisne, 45 avenue du président Roosevelt, par Me B. Chatelain, avocat ; la société anonyme Maison de retraite Jean de la Fontaine demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96305 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er...
