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...CHAULLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2002 présenté pour M. et Mme X demeurant ... par Me Chaullet ; M et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 29 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a autorisé M. Y à exploiter des parcelles situées à Champagnac ; - d'annuler la décision précitée ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice...

...CHAULLET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SA PROMALIM dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; La SA PROMALIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1997 du préfet de la Charente-Maritime, réglementant la fermeture des boulangeries et points de vente de pain ; 2° d'annuler cet arrêté ; ...................................................................................................... Vu les...

...BOERNER ; CHAULLET ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00009 et le mémoire enregistré le 3 février 2000 présentés par Me Jean-David X..., avocat, pour M. A... CHARBONNIEZ demeurant ... ; M. A... CHARBONNIEZ demande que la cour annule le jugement du 17 novembre 1999 rendu par le tribunal administratif de Poitiers dans l'instance n° 97-1917 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 1997 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Jonzac a mis fin à ses fonctions ainsi qu'à la condamnation dudit...