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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08DA02058

...CHAUMETOU ; CHAUMETOU ; CHAUMETOU...Vu, I, sous le n° 08DA02058, la requête enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Chaumetou ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805474, en date du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 juillet 2008, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi...

France | 30/07/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (quater), 27 décembre 2004, 01DA00812

...CHAUMETOU...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... -BLOND, demeurant ..., par Me ; M. et Mme -BLOND demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9902179-9902180 en date du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1981, 1982 et 1983, et d'autre part, au remboursement de la somme de 54 236,18 francs à raison des droits de taxe sur la valeur ajoutée acquittés pour la période de 1981 à 1983...

France | 27/12/2004 | 2e chambre - formation a 3 (quater)
 
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