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36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2010 sur télécopie confirmée le 17 suivant, présentée par Me Marie-Laure Chauvin pour Mme Béatrice A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902786 rendu le 15 juillet 2010 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er juillet 2009 par laquelle le directeur de l'hôpital local de Saint-Chély d'Apcher a mis fin à son stage d'aide médico-psychologique à compter du 30 juin 2009 ; 2° d'annuler...

...CHAUVIN LABOURDARIE...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour M. Swampillai A, demeurant ..., par Me Chauvin Labourdarie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916323/6-2 du 28 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aide à l'emploi. ... ...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2009 sous le n° 09MA01474, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Chauvin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703413 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2007 par laquelle la directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère a rejeté sa demande...

...CHAUVIN LABOURDARIE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour B A, demeurant ... à Paris 75008, par Me Chauvin Labourdarie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816816 du 20 janvier 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté en application de l'article R 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présenté pour M. Lionel A, élisant domicile ... par Me Chauvin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607418 en date du 11 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de restituer son permis de conduire, et de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de ce que le nombre de points...

...CHAUVIN LABOURDARIE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2009, présentés pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Chauvin Labourdarie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902226 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2008 sous le numéro 08BX02355 et le mémoire enregistré le 2 juillet 2009, présentés pour M. Eddy X, demeurant ... par Me Chauvin, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600209 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de l'Etang-Salé a procédé à son licenciement pour motif disciplinaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de prononcer les conséquences...

...CHAUVIN LABOURDARIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 5 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Tarik A, demeurant ..., par Me Chauvin Labourdarie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810699 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 14 octobre 2008 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...

...CHAUVIN...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. Armand et Mme Marie X, demeurant ..., par Me Chauvin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102024 du 6 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au...

...CHAUVIN LABOURDARIE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703075/6-3 en date du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 30 janvier 2007 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Oussama X et lui faisant obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, a enjoint au PREFET DE POLICE de délivrer à M. X une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande présentée...