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...CHEN...Vu la requête enregistrée au greffe le 27 juillet 2005, présentée pour Mme Xavier X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 25 mai 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur les territoire des communes de La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin-Sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision en ce qu'elle classe en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 05LY02012
...LE CHENE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour Mme Christiane X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202686 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montélimar à lui verser la somme de 152 449 euros en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'expertise médicale préalablement à sa reprise de fonctions suivant un congé de longue maladie ; 2° de condamner le centre hospitalier de Montélimar à lui verser ladite somme ; 3° de...
...CHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Chen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/03962 et 04/0364, en date du 10 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du maire de Toulouse des 18 juin 2003 et 14 novembre 2003 mettant fin à ses fonctions d'attaché de cabinet et procédant à son licenciement, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au maire de Toulouse de le réintégrer dans ses fonctions, enfin à la condamnation de la...
...LE CHENE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006, présentée pour M. Jean-Marie X, domicilié ..., par Me Le Chêne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601974 du 23 mai 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne une expertise ; 2° d'ordonner ladite expertise ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier de Crest une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...LE CHENE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2002, présentée pour Mme Colette X, domiciliée ... par Me Christophe Le Chêne ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902117 du 9 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier général de Montélimar à lui verser une indemnité de 1 500 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant du décès de son époux ; 2° de porter à 32 014,30 euros l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de son préjudice moral et de condamner le centre hospitalier général de Montélimar à lui verser la...
...CHEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Jean-Marc Chen, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 21 mai 2002 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 1999 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d'utilité publique la création d'un jardin public dans le noyau villageois de Lardenne ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
