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...CHICHE MAIZENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Béthany-Home, d'une part, à reconstituer sa carrière avec le paiement des primes pour travail de nuit d'un montant d'au moins 6 635,07 euros, à parfaire, et de la somme de 10 202,70 euros correspondant à la prime de service non perçue pour les années 2011 et 2014 à 2017, d'autre part, à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi sur la période 2013 à 2018...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. ... ...CHICHE MAIZENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société d'économie mixte de Saint-Martin SEMSAMAR à lui verser la somme de 131 589,73 euros au titre des intérêts moratoires produits par les sommes dues en exécution de marchés publics, assortie des intérêts au taux de 10,58 % depuis la précédente revalorisation. Par un jugement n° 1300037 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CHICHE MAIZENER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision du recteur de l'académie de la Guadeloupe refusant de renouveler son contrat en qualité d'agent non titulaire et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 229 320 euros à titre de dommages et intérêts liés au non renouvellement de son contrat et une indemnité de 50 000 euros à titre de préjudice moral. Par un...