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...CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne. Par un jugement n° 2305485 du 16 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Architecture rhétorique technique esthétique a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle la communauté de communes Terres des Confluences a déclaré infructueuse la procédure de passation d'un marché public relatif à la construction d'une cuisine centrale sur le territoire de la commune de Castelsarrasin et a rejeté son offre...

...CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2304732 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M. B..., représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1903504 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1905923 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1905924 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin...

68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. ... ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire de Labarthe Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager pour la création de deux terrains à bâtir sur une parcelle cadastrée section C n° 20 située chemin du Souc et de condamner la commune de Labarthe-Rivière à lui verser une somme de 50 000 euros, tous préjudices confondus. Par un jugement n° 1803380...

...CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares et l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2207084 du 13 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 août 2022...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...CABINET CLAMENS CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum les sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie, Socotec et M. B... à lui verser une indemnité de 1 314 923,96 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise et des frais engagés à la suite des désordres liés à la restructuration du muséum d'histoire naturelle concernant le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Hérault a résilié son engagement de caporal sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1804650 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...