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...CLAVERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 août 2001 présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvement social de 1 % et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, d'autre part, au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux années 1995 et 1996 ; 2° de le décharger des...
...CLAVERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 avril 2003 présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 75 561 F constaté lors de la cessation de l'activité de marchand de biens le 20 novembre 1998, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de...
...CLAVERIE...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2005 sous le n° 05BX00025, la requête présentée pour M. et Mme Benoît X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à leur demande à fin de réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de rectifier l'erreur dont est entaché l'article 2 du dispositif du jugement attaqué quant au montant des droits dont la décharge leur a été accordée par ce jugement...
...SCP CLAVERIE-BAGET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Claverie Baget ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel l tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des montants supplémentaires de contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1995 à hauteur respectivement de 1 280 814 F et 215 884 F ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige...
...SCP CLAVERIE BAGET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2001, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TARBES ET DES HAUTES-PYRÉNÉES, dont le siège est Centre Kennedy à Tarbes Cedex 65003, représentée par son président en exercice, par la SCP Claverie Baget Associés ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TARBES ET DES HAUTES-PYRÉNÉES demande à la Cour : - 1° d'annuler le jugement N° 0002319 du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Rouzaud soit condamnée à lui verser la somme de 2 960 100 francs au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 20 mai 2003, 00BX01018
...SCP CLAVERIE - TAILLARD...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège est 2, rue Diderot à Agen Cedex 47014, par la SCP Claverie-Taillard, avoués à Bordeaux ; la C.P.A.M. DE LOT-ET-GARONNE demande que la cour : 1 annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 3 février 2000 en tant que ce jugement n'a fait droit qu'à hauteur de 50 000 F à sa demande aux fins de condamnation de la commune de Vignec à lui rembourser les débours exposés à raison de l'accident...
