Recherche de avec pour avocat COLSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...COLSON...Vu, la requête transmise par télécopie le 10 avril 2001, régularisée le 13 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00877, présentée par Me Colson, avocat, pour Mme veuve Thérèse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d'annulation par son mari décédé, M. Jean X, et tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1994 par laquelle le vice-recteur du territoire de Wallis et Futuna a rejeté sa demande d'intérêts moratoires pour la...
...JAN - COLSON...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004 au greffe de la Cour, sous le n° 04NC00238, présentée pour Y... Annick X, demeurant ..., par Me B. X..., avocat ; Y... Annick X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement N° 0001401 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; Code : C+ Plan de classement : 19-02-04-01 Elle soutient qu'elle remplissait les conditions lui permettant de bénéficier des...
...COLSON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00606, la requête présentée par M. Pierre-Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999, notifié le 31 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de mettre fin à son congé de longue maladie et de l'affecter sur un poste ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de reconnaître l'incurie des services du rectorat et la...
