Recherche de avec pour avocat CONCAS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 29 résultats trouvés :
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 sous le n° 12MA01580, au greffe de la cour administrative de Marseille présentée pour l'association bien vivre aux Fusains ABVAF représentée par son président en exercice, dont le siège est au 290 chemin des Fusains à Puyricard 13540, par la SCP MarchéssauxA... Carillo ; l'ABVAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006534 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS CONCAS et GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00257, présentée pour M. Walid B, demeurant chez Mme C ... à Nice 06200, par Me Grégoire ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004228 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS CONCAS et GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04405, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003255 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 29 juillet 2010 par lequel il a refusé de délivrer à M. Maher A un titre de séjour, a fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie...
...CONCAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2008, sous le n° 08MA01365, présentée pour M. Joselito X, demeurant ..., par Me Concas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800818 en date du 3 mars 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer, à titre de provision, à la Société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, la somme de 7 646 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2007, correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine public portuaire du...
...CONCAS...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03585, présentée pour M. Mohamed Z, élisant domicile ..., par Me Concas, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404805 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
...CABINET D'AVOCATS CONCAS GREGOIRE PATRIZIO TERESI...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00565, présentée par le PREFET DU VAR, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n°0301978 et n°0302385 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 13 mars 2003 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Mamadou X ; ................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret...
...CONCAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2006 sous le n22222222222, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... par Me Marc Concas, avocat au barreau de Nice ; M. Philippe X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0404601 en date du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juillet 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section des Alpes-Maritimes a autorisé la SARL Acotherm à le licencier ; 22/ d'annuler l'autorisation de licenciement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2007, 07MA00759
...CONCAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2007, sous le n° 07MA00759, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Azzedine Y ..., par Me Marc Concas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 février 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 6 février 2007, par le préfet des Alpes Maritimes ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux 3° d'enjoindre au préfet des Alpes...
...CONCAS...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01414, présentée par Me Concas, avocat, pour M. Eric X élisant domicile ... ; M. Eric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0101729 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2001 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a fermé temporairement l'établissement de culture physique et de remise en forme Lady Fitness, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 38 293 euros en réparation du...
