Recherche de avec pour avocat CONDAT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2004 sous le n° 04BX00939, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre du travail et des affaires sociales rejetant son recours hiérarchique et de la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 janvier 2002 ; 2° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 janvier 2002 ; ……………………………………………………………………………………………. Les...
...CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2004, présentée pour M. Willy X demeurant ..., par Me Condat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2004 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 janvier 2002 et de la décision implicite du ministre du travail et des affaires sociales rejetant son recours hiérarchique ; 2° d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 janvier 2002 ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. Thierry X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 du directeur de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat refusant de le titulariser ; - d'annuler la décision litigieuse ; .......................................................................................................... Vu les autres...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. Alain X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 du directeur de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat refusant de le titulariser ; - d'annuler la décision litigieuse ; .......................................................................................................... Vu les autres...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. Jean-Louis X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 du directeur de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat refusant de le titulariser ; - d'annuler la décision litigieuse ; .......................................................................................................... Vu les...
