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...COQUENTIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 novembre 2008 en télécopie et le 18 novembre 2008 en original, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405972 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société Océ NV la décharge de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1998 sur le fondement de l'article 1734 bis du code général des impôts pour un montant de 106 562 euros ; 2° de...

...COQUENTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Mes Dahan et Coquentin, avocats au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2350 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros...

...COQUENTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., par la SELARL Debois, Helouet et associés, avocats au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3677 en date du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge...