Recherche de avec pour avocat COTELLON dans la jurisprudence francophone

...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande du 8 octobre 2020 tendant à la délivrance d'une carte de résident sur le fondement de l'article L. 413-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une ordonnance n° 2300068 du 2 février 2023, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M. A...

...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2200697 du 6 juin 2023, le tribunal a fait droit à la demande de M. B... et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, le préfet de la Guadeloupe demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal...

...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101398 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Cottelon, demande à la cour...

...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2001163 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 23 octobre 2020 et a enjoint au préfet de délivrer une carte de séjour temporaire à Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2015 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1500844 du 30 mars 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2013 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400032 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2016, M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Guadeloupe sur sa demande de titre de séjour en date du 5 février 2014. Par un jugement n° 1401003 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2016, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté 2013/057 du 11 juin 2013 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500314 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2016, Mme B...représentée par Me C... demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée le 5 juin 2014 et d'ordonner à ce préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1400996 du 16 juillet 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel la préfète de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé Haïti comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1400788 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...