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| 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 54-05-04 Procédure. Incidents.... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., M. D... C..., demeurant..., et Mme F... A...-C..., demeurant..., par Me E... ; M. A... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909037 du 11 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Ribiers en date du 16 novembre 2009...
68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02769, le 12 juillet 2013, présentée pour M. E...A... C..., demeurant à ...élisant domicile... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105000 en date du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 28...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2012, sous le n° 12MA01159, présentée pour la communauté de Haute-Provence, par MeA... ; La communauté de Haute-Provence demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805363 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société Alpes sanitherm la somme de 19 300 euros assortie des...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP Gerbaud - Aoudiani - Canellas - Charmasson - Cotte agissant par Me Aoudiani ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007992 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par la société professionnelle d'avocats Gerbaud-Aoudiani-Charmasson-A... -Moineau-Rouanet agissant par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909105 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE ; SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS...Vu, I°, la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04468, présentée pour la commune de Pellautier représentée par son maire en exercice, par Me C...; la la commune de Pellautier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901438 du 10 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03 Responsabilité de la... ...SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON - COTTE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Gerbaud, Aoudiani, Canellas, Charmasson, Cotte, pour M. Eric A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804966 rendu le 29 avril 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande interprétée comme sollicitant que la commune de Briançon l'indemnise de préjudices...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...COTTA ; COTTA ; COTTA...Vu, I, sous le numéro 11PA00676, la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée pour M. Ricardo Alirio A, demeurant au ... par Me Cotta ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100339/9 du 24 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière susvisé ; 3° d'enjoindre au...
...COTTA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 21 juin 2010, présentée pour Mme Hasnaa A née B, demeurant ..., par Me Cotta, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000213 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 novembre 2009, du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer une carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour la SARL CHINATOWN, dont le siège est 1, boulevard de la Libération à Gap 05000, par Me Cotte ; la SARL CINATOWN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306071 du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...
