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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203813 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Procédure. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de saisir le collège de médecins de l'Office français de l'intégration et de l'immigration afin de réexaminer sa situation et de déterminer s'il doit faire l'objet de soins médicaux et de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", ou...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement . Par un jugement n° 2103773 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. 60-05 Responsabilité de la puissance publique. - Recours... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 139 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime à l'occasion de l'intervention des forces de police le 21 septembre 2012. Par un jugement avant-dire droit n°1704250 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a jugé que l'Etat devait...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903720 en date du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1902205 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans l'instance n° 1902689, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de six mois et, dans l'instance n° 1902690, de suspendre l'exécution de cet arrêté en application des dispositions de l'article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801260 du 26 juin 2018, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 mai 2018, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination et a édicté à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUPARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la...