| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 juin 2023, 22LY01357
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...COUREAU DAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de Beaufort a délivré un permis de construire à la société 3M Construction et l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de Beaufort a délivré un permis de construire modificatif à la société 3M Construction. Par un jugement nos 2102734-2104830 du 8 mars 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 29 septembre 2020, 20LY00345
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COUREAU DAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale. Par un jugement n° 1905322 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...