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Recherche de avec pour avocat COURTIN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07DA01556

...SCP COURTIN RUOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Malik X, demeurant ..., par la SCP Courtin et Ruol ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703574, en date du 6 août 2007, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 avril 2007, par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré deux points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 27 juillet...

France | 24/04/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 11 février 2008, 08DA00078

...SCP COURTIN RUOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 janvier 2008, présentée pour M. Farid X, demeurant ..., par la SCP Courtin Ruol ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703215 en date du 31 décembre 2007 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande, tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 7 décembre 2007 prononçant la suspension immédiate de son droit d'exercer la profession de médecin radiologue pour une durée...

France | 11/02/2008 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 novembre 2006, 06DA00347

...SCP COURTIN RUOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 mars 2006, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES, dont le siège est situé 3 avenue du sénateur Girard à Valenciennes cedex 59308, par la SCP d'avocats Courtin, Ruol et Associés ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001101 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marly à lui verser les sommes de 248 121,34...

France | 16/11/2006 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99DA01071

...COURTIN...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par Mme Ghislaine X, demeurant ..., représentée par son avocat Me Y ; Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par laquelle Mme Ghislaine X...

France | 19/06/2003 | 3eme chambre
 
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