Page 2 des 12 résultats trouvés :
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COUSTENOBLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 29 juillet 2011, sous le n° 11BX01648, présentée pour Mlle Laetitia X domiciliée chez Mme Nadège Y, ..., par Me Coustenoble, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100858 en date du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus...
...COUSTENOBLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Hicham A, demeurant au ..., par Me Coustenoble ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000860 du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 ; 3...