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Recherche de avec pour avocat CREISSEN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 09 février 2006, 02BX01089

...CREISSEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2002 sous le n° 02BX01089 présentée pour l'ASSOCIATION ACTION OUEST dont le siège est 214 RN 1 Hermitage à Saint-Gilles-les-Bains 97434 à la Réunion, par Maître Philippe Creissen, avocat ; l'ASSOCIATION ACTION OUEST, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 mai 2001 par lequel le maire de Saint-Paul a accordé à la société BATIPRO un permis de construire un immeuble collectif de 24 logements sur un terrain cadastr...

France | 09/02/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 14 septembre 2004, 03BX02093

...CREISSEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 octobre 2003, sous le n° '03BX02093, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Creissen, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2002 par laquelle le président du conseil général de la Réunion lui a infligé un avertissement ; - d'annuler la décision du 26 février 2002 ; - de condamner le département de la Réunion à lui verser une...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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