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...CSIZMADIA...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Csizmadia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605933 - 0605934 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 99DA20100
...CSIZMADIA...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Csizmadia, avocat, qui demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1557 du tribunal administratif de Lille, en date du 19 août 1999, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. Didier X fait valoir que la SARL CazierX et Lallart, au sein de laquelle il était associé, avait...
