Recherche de avec pour avocat D'ALBOY dans la jurisprudence francophone - page 2

...D'ALBOY...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL KHAN AUTOMOBILES, dont le siège social est 117 avenue du général Leclerc à Pierrelaye 95480, représentée par son gérant, par Me d'Alboy, avocat ;X la SARL KHAN AUTOMOBILES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103361 en date du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités...

...D'ALBOY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société LE JARDIN D'HERMES, dont le siège est situé 13 rue de l'Abbé Borreau à Chatou 78400, par Me D'Alboy ; Vu la...

...D'ALBOY...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA001073, présentée pour : - Mme Odette X, demeurant ..., - Mme Bénédict Y, demeurant 2, avenue Vigée-Lebrun à RUEIL- MALMAISON 92500, - Mme Marie-José Z, demeurant ..., par Me Y, avocat ; Classement CNIJ : 54-06-07-005 C + Mmes X, Y et Z demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-4848 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. LOUIS X, leur époux et père décédé, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 99-3787 rendu le 2...