Recherche de avec pour avocat D'HELLENCOURT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...D' HELLENCOURT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par Me d'Hellencourt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801510 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 28 février 2008 approuvant la carte communale d'Ochancourt ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01055
...D'HELLENCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINS-EN-AMIENOIS, représentée par son maire en exercice, par Me d'Hellencourt ; la COMMUNE DE SAINS-EN-AMIENOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801066 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté en date du 13 février 2008 de son maire accordant à M. et Mme B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme A devant le tribunal...
