Recherche de avec pour avocat DABADIE dans la jurisprudence francophone - page 2

...DABADIE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2003, la requête présentée pour M. Michel Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...CABINET DABADIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2003 présentée pour M. Jean Henri X demeurant ..., par Me Jean-Pierre Ryf, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement en date du 18 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier d'Oloron à lui verser une somme de 6 500 euros, tous chefs de préjudice confondus, et a rejeté le surplus de la requête ; 2 de fixer le préjudice subi à 76 224,51 euros...