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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 juillet 2016, 15NT02285
...DAHAN DAHAN-BITTON ET DAHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions en date des 19 juillet 2011 et 3 décembre 2012 par lesquelles le préfet des Hauts de Seine et le ministre de l'intérieur ont respectivement rejeté sa demande de naturalisation et le recours administratif dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1300320 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2015 et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE00429
60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...CABINET DAHAN, DAHAN-BITTON et DAHAN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dahan, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209963 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, pris en la personne du ministre de l'intérieur à l'indemniser des conséquences de sa non présentation au concours...
335 Étrangers. ... ...DAHAN DAHAN-BITTON et DAHAN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me A...B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300031 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2012 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions l'obligeant...
335 Étrangers. ... ...DAHAN DAHAN-BITTON et DAHAN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour Mme F...E..., demeurant..., par Me A...B...; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301931 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 12 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que celles tendant au prononcé d'une injonction ; 2...
...DAHAN DAHAN-BITTON et DAHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2009, présentée pour la société HIPPOCAD, dont le siège est 32, Place de la Gare à Lille 59800, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan ; la société HIPPOCAD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702678 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 28 février 2007 d'un montant de 24 300 euros émis à son encontre par la région...
