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...DALANCON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Hrayr A, demeurant au ..., par Me Dalançon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807046 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte...

...DALANCON...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04987, présentée pour M. Rui A, demeurant chez M. Tanguy B ..., par Me Dalançon ; M. Rui A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803656 du 28 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...

...DALANCON...Vu la décision en date du 4 juillet 2006 par laquelle le président délégué par le président de la Cour a sursis à statuer, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si le requérant possède la nationalité française, sur la requête enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour M. Kamel A élisant domicile ..., par Me Dalançon, et tendant à l'annulation du jugement n° 0601219 en date du 28 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2006 par lequel le préfet...

...DALANCON...Vu la requête enregistrée, par télécopie, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 2009, sous le n° 09MA03637, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... à Marseille 13006, par Me Dalançon, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903380 du 4 juin 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

...DALANÇON...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2008 sous le n° 08MA01028, confirmée par requête le 3 mars 2008, présentée pour Mme Zaoudjati A, demeurant chez Mme Fatima B, ..., par Me Dalançon ; Mme Zaoudjati A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706872 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2...

...DALANCON...Vu, I, sous le numéro 09BX01065, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009, présentée pour M. Fathi X, demeurant ..., par Me Dalançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901282 du 20 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 novembre 2008 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux décisions ; 3° d'enjoindre au...

...DALANCON...Vu la télécopie enregistrée le 15 février 2008 sous le n° 08MA00714, confirmée par requête le 18 février 2008, présentée pour Mme Asnakech A, demeurant chez M. Emile B ..., par Me Dalançon ; Mme Asnakech A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605915 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 avril 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...DALANCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 décembre 2007, sous le n° 07MA05050, présentée pour M. Abdelkader , demeurant ... à Marseille 13003, par Me Dalançon avocat ; M. Abdelkader demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705300 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de...

...DALANÇON...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mlle Ouassila X, demeurant chez Mr et Mme X ..., par Me Dalançon ; Mlle Ouassila X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701458 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination du pays de son choix dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêté ; 2° d'annuler ladite...

...DALANCON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour M. Khelifa X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Saïd Y ..., par Me Dalançon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702398 du 10 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que de la décision du même jour fixant le pays de destination de reconduite ; 2° de faire droit à sa demande de première...