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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ - DANA - HOVASSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1402416 du 9 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ - DANA - HOVASSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1402427 du 9 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...CABINET DANA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du Syndicat à vocation multiple Sivom du Canton de Bozel d'attribuer à la société Sémaphores un marché d'études juridiques et techniques pour sa transformation en communauté de communes ; - d'annuler la décision du président du Sivom du Canton de Bozel de signer ce marché ; - d'annuler la décision par laquelle...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET D'AVOCATS DANA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté d'agglomération troyenne à leur verser la somme de 137 006,25 euros en réparation des troubles de voisinage qu'ils subissent du fait de la création en limite de leur propriété d'une voie réservée aux piétons et aux cyclistes. Par un jugement n° 1202142 du 11 mars 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 24 juillet 2014 et 24 mai 2015, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Dana, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318267 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201643-1201645 du 29 octobre 2013 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du 1er août 2012 par lesquels le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle cadastrée AE n° 420 et un...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201004 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2011 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône l'a orientée vers un établissement et service d'aide par le travail...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205766 du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 10 mars 2010 lui infligeant la sanction prévue par les dispositions de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2012, présentée par la ministre de l'égalité des territoires et du logement, qui demande à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 1200049 du 30 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé un certificat d'urbanisme négatif délivré au nom de l'Etat, le 17 novembre 2011, aux consortsH..., par le maire de Contigny Allier ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts H...devant le tribunal administratif ; La ministre de l'égalit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANA...Vu, la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01785, présentée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1107979 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 20 octobre 2010 en tant qu'il a interdit à M. B...C...l'accès au territoire français pendant une durée d'un an à compter de son départ et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application...