Recherche de avec pour avocat DANGLADE ; dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile au centre de détention d'Eysses, rue Pierre Doize, BP 315 à Villeneuve-sur-Lot 47307 Cedex, par Me Danglade ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 011691 du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 mars 2001 du président de la communauté urbaine de Bordeaux le radiant des cadres de l'établissement public ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 11 avril 2003, 01BX00528
...DANGLADE ;...Vu la requête sommaire et son mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 2 mars et 10 avril 2001 présentés pour M. Jean-Charles Y... demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. Y... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé le sursis à l'exécution de décisions rendues par la fédération française de pelote basque ; Vu le jugement attaqué ; Vu, les mémoires en défense enregistrés le 7 mai 2001 par la fédération française de pelote basque, qui conclut...
