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| ...WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée pour M. Joseph A, élisant domicile ... par Me Lasalarie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601126 en date du 16 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 7 février 2006 procédant au retrait de huit points de son permis de conduire en raison de l'infraction commise le 10 juillet 2001, l'informant des retraits de points antérieurs et constatant la...
...DAUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2007, sous le n° 07MA01146, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Daumas, avocat ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203125 en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser, d'une part, à M. X la somme de 2 300 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'un accident de moto ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article...
...DAUMAS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 sous le n°07MA00434, présentée pour la société civile immobilière SCI MANUROSA, dont le siège est Chemin de la Mine, à Les Mées 04190 représentée par sa gérante, par Me Daumas, avocat ; la SCI MANUROSA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04535 en date du 14 décembre 2006 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Allos a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien dont elle avait été déclarée adjudicataire ; 2° d'annuler la...
...DAUMAS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 février 2007 et en original le 19 février 2007, présentée pour Mme Véronique X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital local de Lombez soit condamné, à titre principal, à lui payer la somme de 1 439,82 euros au titre des congés payés, la somme de 1 914,48 euros au titre de l'indemnité de préavis, la somme de 2 868 euros au titre de l'indemnité de licenciement et la somme de 16 386 euros pour licenciement abusif, ou, à titre...
...DAUMAS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la COMPAGNIE MACIF MUTUELLE ASSURANCE, dont le siège est Centre de Gestion à Arles Cedex 13641, par Me Daumas ; La COMPAGNIE MACIF MUTUELLE ASSURANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203157 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 68.998,57 euros en réparation du préjudice subi par Mme Lopez, passagère du véhicule de M. Marone dans les droits duquel la COMPAGNIE MACIF MUTUELLE ASSURANCE est subrogée, du fait de l'accident du 17...
...DAUMAS...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2005, sous le n° 05MA01641, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE, dont le siège se situe 10 boulevard d'Athènes à Marseille 13001, par Me Daumas ; La SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303513 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'association syndicale autorisée du canal de Gap la somme de 285.712 euros, à supporter les frais d'expertise et à verser une somme de 1.500 euros à l'association syndicale autorisée du canal de Gap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP DAUMAS...Vu la requête enregistrée le 27 septembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour la SARL LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES, dont le siège est 20 avenue de Toulouse BP 1, à Rieumes 31370, par Me Daumas ; La SARL LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à l'OPDHLM de la Haute-Garonne la somme de 93 467 € en règlement du marché passé le 13 octobre 2000 pour la réalisation des travaux du lot n°1 « gros-oeuvre » de l'opération de construction de 20 logements au lieudit « le Claous » à Carbonne...
...DAUMAS...Vu la requête enregistrée le 8 décembre 2003, le mémoire complémentaire en date du 5 janvier 2005 et les pièces communiquées le 9 mai 2005 pour Mme Brigitte X, élisant domicile ..., par Me Soulas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905634 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite de l'intervention pratiquée au centre hospitalier d'Arles ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Arles à réparer l'intégralité du préjudice subi par elle et à payer une somme de 15 000 euros ; 3° de...
...DAUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003, présentée pour la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est 100 avenue de Suffren BP 533 à Paris 75725, par la SCP La Sade, Clusan ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à payer à M. X une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice que ce dernier subirait du fait de l'autoroute A 64 ainsi que la somme de 2 738, 72 F correspondant aux frais d'expertise ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
