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...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez M. B ..., par Me de Clerck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913144 du 23 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire, ou à défaut de réexaminer sa...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hamada A, demeurant chez M. et Mme Toihirou B ..., par Me de Clerck, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808887 en date du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, sous le n° 08MA03463, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Tanzila épouse , demeurant ..., par Me de Clerck ; Mme Tanzila épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802774 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 mars 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle doit être...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdou A, demeurant chez M. B Bakary, ..., par Me de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906174 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoy...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Roberto A, demeurant chez M. Mendes B ..., par Me de Clerck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808369 en date du 20 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 mars 2008 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du Cap Vert ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kandé A, demeurant ..., par Me de Clerck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909667 du 15 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2009 par lequel le préfet a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation...

...DE CLERCK...Vu, I°, la requête, enregistrée le 27 août 2009 sous le numéro n° 09VE02985 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sohail A, demeurant ..., par Me De Clerck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902873 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Pakistan comme pays à destination duquel il sera reconduit ; 2...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 août 2008 et en original le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. B Abderahmane ..., par Me De Clerck ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501944-0803384 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 1er juillet 2008 sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis en date des 7 octobre 2005 et 21 février 2008 lui refusant un certificat de résident, l'obligeant à quitter le territoire français et lui assignant un pays de...

...LE TALLEC - DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2008, présentée pour Mme Hélène A, demeurant ..., par Me De Clerck ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801648 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre...

...DE CLERCK...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour M. Tamerlan X et Mme Heda Y, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat au barreau de Paris ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-639 et 08-644 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 14 février 2008 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de les admettre au séjour en France en qualité de demandeurs d'asile et ordonnant leur réadmission vers la Pologne ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à leur...