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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 18PA00554-20PA00303
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le président d'Orange sur sa demande tendant, d'une part, à l'établissement au titre des années 2004 à 2009 de listes d'aptitude et de tableaux d'avancement pour l'accès au grade de chef technicien et, d'autre part, à sa nomination rétroactive à ce grade...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 18PA01517
36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. 36-06-02-01... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le président d'Orange sur sa demande tendant, d'une part, à l'établissement de listes d'aptitude et de tableaux d'avancement pour l'accès aux grades de chef technicien et d'inspecteur au titre des années 2001 à 2015 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 octobre 2019, 17BX01512
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-07-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES DGA ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement l'Etat et la société France Telecom-Orange, à lui verser la somme de 42 457 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant du blocage de sa carrière. Par un jugement n° 1401395 du 16 mars 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT00500
...DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitudes et de tableaux d'avancement pour l'accès au corps d'inspecteur D...au titre des années 2004 à 2015 et au réexamen de ses possibilités de promotion interne dans le corps d'inspecteur. Par un jugement n° 1600074 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; SELARL HORUS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le président de la société Orange a implicitement rejeté sa demande du 23 octobre 2014 tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par son employeur ainsi que la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière.... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la société Orange sur la demande qu'elle lui a adressée le 11 juin 2014 tendant, premièrement, à la reconstitution de sa carrière consistant en sa nomination rétroactive au 7ème échelon du grade d'inspecteur à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 17PA02171
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté ses demandes tendant à ce que soient établis des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement relatifs au corps d'inspecteur, au titre des années 2004 à 2010, et au réexamen de ses possibilités de promotion interne au sein de ce corps à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 décembre 2018, 17NT01582
...DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 mai 2014 du silence gardé par la société Orange sur sa réclamation tendant à obtenir la reconstitution à titre posthume de la carrière de son défunt mari, M. B... D..., ainsi que le paiement d'une indemnité de 85 510,43 euros en compensation tant de la perte indiciaire subie par celui-ci que de ses propres préjudices, résultant du blocage illégal de la carrière de son époux. Par un jugement n° 1403523 du 16 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 novembre 2018, 17PA01120
36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté ses demandes tendant à ce que soient établis des listes d'aptitudes, des tableaux d'avancement et des examens professionnels, pour les grades de chef technicien des installations et d'inspecteur, au titre des années 1997 à 2015 et à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 novembre 2018, 17PA01121
36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...CABINET DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté ses demandes tendant à ce que soient établis des listes d'aptitudes, des tableaux d'avancement et des examens professionnels, pour le grade d'inspecteur, au titre des années 1997 à 2015 et à ce qu'il soit nommé au grade d'inspecteur à compter...
