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...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour Mlle Radia X, demeurant ..., par Me Lasbeur, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-658 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet du Loiret de lui restituer...

...DE VILLELE...Vu, I, sous le n° 09NT01480, la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-907 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 11 février 2009 portant à l'encontre de M. Kossi Julien X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...DE VILLELE...Vu, I, sous le n° 09NT01500, la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-581 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 7 janvier 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Félicité X et obligeant l'intéressée à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de Mme X la somme de 800 euros au...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour M. Paulo X, demeurant ..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4333 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2007 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-179 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté, assorti de l'obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois, en date du 3 décembre 2008, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle Aïcha X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de condamner Mlle X à verser à l'Etat une somme de 800...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; Le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3363 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté, assorti de l'obligation de quitter le territoire français, en date du 1er septembre 2008, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Nehzitie X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de condamner Mme X à verser à l'Etat une somme de 800...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villele, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-3987 et 08-3988 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a annulé son arrêté du 10 septembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. et Mme X et portant obligation pour ceux-ci de quitter le territoire français et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer aux intéressés un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter les...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour Mme Saïda X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2944 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret en date du 24 juillet 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; Le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2758 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 4 juillet 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Jackye Humberto X et portant obligation pour celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de 800 euros au titre de...

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le même jour par courrier original, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900690, en date du 16 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 11 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Alassane A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de Rouen...